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Restauration - Intendance

Règles de fonctionnement du restaurant scolaire

Publié le mardi 3 avril 2018 19:56 - Mis à jour le mercredi 27 mars 2019 11:13

À lire absolument ! Toutes les réponses à vos questions sont ici.

SOMMAIRE - mis à jour le 11 décembre 2018

  1. Bases règlementaires
  2. Manger occasionnellement au restaurant (élèves au régime externe)
  3. Manger 3 ou 4 jours par semaine au restaurant (élèves au régime demi-pensionnaire)
  4. Demander un changement de régime
  5. Payer la facture de demi-pension (étalements, délais)
  6. Demander des aides sociales
  7. Règles de remboursement (dont motif médical)
  8. Badge de cantine
  9. Questions pratiques
  10. Contact

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1. Bases règlementaires

L'accès au restaurant scolaire est défini pages 5 et 6 du règlement intérieur du collège, ainsi que par le règlement du service annexe votée par le conseil départemental, en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Cet article en est une synthèse mais vous pouvez retrouver ces règlements en PJ en bas de cet article.
 
Les élèves sont classés en deux catégories à chaque rentrée de septembre : externe (repas payés par carte rechargeable) ou demi-pensionnaire (forfaits 3 ou 4 jours).
 

2. Manger occasionnellement au restaurant (élèves au régime externe)

L’accès occasionnel au restaurant scolaire pour les élèves externes (c'est-à-dire sans forfait demi-pension) est possible par l’achat préalable de repas crédités sur le badge personnel d’accès au self fourni gratuitement (à la rentrée de 6e uniquement). L’élève doit se présenter à l’intendance selon les horaires en vigueur affichés sur la porte afin de recharger son badge (paiement en chèques ou espèces).

ATTENTION ! Les élèves veilleront à surveiller le solde de leur carte afin d'anticiper sa recharge. Le distributeur de plateaux indique à chaque passage le nombre de repas restant mais les élèves peuvent également demander au secrétariat d'intendance le solde restant sur leur carte s'ils ont un doute. Le paiement à crédit n'est pas admis. Les élèves dont la carte est vide seront renvoyés en fin de file et les parents seront appelés afin de régler le coût du repas le lendemain. À défaut d'un paiement du repas consommé dès le lendemain, l'élève ne sera pas autorisé à manger jusqu'à ce que son compte soit chargé.

Voir les tarifs 2019 en cliquant ici.
 

3. Manger 3 ou 4 jours par semaine au restaurant (élèves au régime demi-pensionnaire)

Les familles des élèves demi-pensionnaires optent à la rentrée pour un forfait annuel DP 3 ou DP 4. Les forfaits sont répartis sur 3 trimestres étalés sur l'année scolaire :

  • TRIM 1 : Rentrée de septembre à la veille des vacances de décembre ;
  • TRIM 2 : Rentrée de janvier au 31 mars ;
  • TRIM 3 : du 1er avril à la fin d’année scolaire.

Il sera possible en 2019 de payer votre facture sur internet.

Voir les tarifs 2019 en cliquant ici.


4. Demander un changement du régime
 

Le collège peut autoriser un changement exceptionnel de régime par demande écrite (régimes DP 3 ou DP 4 ou Externe). Cette demande écrite doit être reçue au collège au plus tard 48h avant la fin du trimestre en cours, soit :

- le 19/12/18 maximum pour une demande portant sur le trimestre 2 (janvier à mars)
- le 27/03/19 maximum pour une demande portant sur le trimestre 3 (avril à juillet)


5. Payer la facture de demi-pension (étalement, délais)

Une facture sera transmise dans le courant de chaque trimestre à la famille, par l’intermédiaire de l’élève (via son carnet de liaison).

Étalement ?

L'étalement n'est pas un droit et il n'appartient pas au collège d'accepter cette facilité. Les parents qui souhaitent payer en plusieurs fois doivent impérativement faire la demande d’étalement AVANT CHAQUE DÉBUT DE TRIMESTRE auprès de l’AGENCE COMPTABLE DU LYCÉE CLAUDE LEBOIS de Saint-Chamond par courrier ou par e-mail à l’adresse : « intendant.0420040r@ac-lyon.fr »

Les demandes hors délais ne seront pas recevables. Une fois le trimestre passé, le forfait doit être totalement payé.

IMPORTANT : délais de paiement et poursuites

Le forfait doit être totalement payé avant la date indiquée sur la facture (sauf étalement autorisé par écrit par l’agence comptable). À défaut de paiement à la date indiquée sur la facture, une relance amiable sera émise 15 jours plus tard. Au-delà de ces délais, des poursuites seront engagées par l’agence comptable par transmission du dossier à un huissier de justice, dont les frais engagés supplémentaires seront à la charge des familles.

Exclusion de l'élève

En cas de défaut de paiement, après avoir examiné les dispositifs d'aide sociale et utilisé les procédures judiciaires, le chef d'établissement pourra prononcer l'exclusion de l'élève de la demi-pension.
 

6. Demander des aides sociales

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, il est possible de demander un entretien auprès de Mme Taïmourlank, assistante sociale du collège qui étudiera votre dossier en vue du passage en commission de fonds social. Vous pouvez envoyer votre demande par mail ( Lynda.Taimourlank@ac-lyon.fr ) ou demander à joindre l'assistante sociale en contactant le collège (04 77 75 08 39). N'attendez pas la lettre de poursuite de l'huissier avant de solliciter l'assistante sociale, car cela ne sera plus possible après et vous serez sommés de payer une facture majorée.


7. Règles de remboursement (appelé remise d’ordre)

  • La remise d'ordre pour maladie sera engagée sur demande uniquement :

Les familles des élèves demi-pensionnaires peuvent demander le remboursement des repas en cas de maladie de l’élève d’une durée minimale de 4 jours consécutifs de restauration. La demande sera :

- sera obligatoirement établie par écrit, sur papier libre signé apporté par votre enfant au secrétariat d'intendance ou par email à <isabelle.fayard3@ac-lyon.fr> ;
- devra préciser les dates précises de l'absence pour maladie ;
- transmise au maximum 15 jours après le retour de l'élève. Passé ce délai, pour des questions de gestion comptable, la remise ne sera pas acceptée.

Un contrôle des informations auprès de la vie scolaire sera effectué.
Si l'absence est inférieure à 4 jours de restauration consécutive et sans le détail des dates, aucune remise d'ordre ne sera possible.

  • La remise d’ordre est automatique dans les cas suivants :

- Fermeture du service de restauration ;
- Renvoi de l’élève par mesure disciplinaire ;
- Sortie pédagogique ou voyage scolaire ;
- Stages en entreprise ;
- Décès ou départ définitif d'un élève.

  • ATTENTION : Cas des absences pour motif religieux (ramadan etc...)

Les absences au restaurant scolaire pour motif religieux ne sont pas admises dans les remises d'ordre. Il appartient aux familles de demander au collège un changement de régime pour l'élève afin de le basculer au RÉGIME EXTERNE. Le reste du trimestre, l'élève pourra se restaurer au tarif unique de 3,85€ le repas avec sa carte qui sera chargée au préalable. Cette demande de changement de régime sera effectuée AVANT LE TRIMESTRE CONCERNÉ, conformément à l'article 4. Si la demande est effectuée HORS DÉLAI, l'élève sera maintenu au régime demi-pensionnaire et il ne sera pas possible d'effectuer de remboursement.

 

8. Badge de cantine

Les élèves doivent être obligatoirement munis de leur badge en bon état. En l’absence de celui-ci ou si le badge est dégradé, ils passeront en fin de service. En cas de perte ou de dégradation volontaire (absence du nom et prénom, carte découpée etc.), l’élève devra racheter auprès du secrétariat d’intendance un badge au tarif voté en conseil d’administration : 2,30€.
 

9. Questions pratiques

  • Vol ou perte de la carte : l'élève fera opposition auprès du secrétariat d'intendance puis rachètera un badge.
  • Pour les élèves boursiers et demi pensionnaires, le montant du forfait est prélevé directement sur les bourses.
  • Durée de validité de la carte : la durée complète de la scolarité au collège.
  • Le menu de la semaine est disponible sur la page d'accueil du site internet du collège (sauf en cas de problème technique).
     

10. Contact

Vous pouvez joindre l'intendance par mail : intendant.0421172w@ac-lyon.fr ou téléphone : 04 77 75 08 39 (demander le secrétariat d'intendance, Mme Fayard)
 


Le Gestionnaire,
Nicolas DUHAMEL

Pièces jointes

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